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DOCUMENTS OFFICIELS

Dans le cadre de « ASSOCIATIONS : Mesures d’accompagnement »

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Sur cette page retrouvez l’ensemble des documents officiels ci-dessous.

  1. Dispositif exceptionnel d’activité partielle au 21 avril 2020
  2. Ordonnance sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos.
  3. Délivrance arrêt de travail et versement des indemnités journalières
  4. Annexe articulation entre activité partielle et indemnités journalières maladie
  5. Calendrier réglementaire des ordonnances liées à la crise du coronavirus

Pour télécharger un ou plusieurs documents rendez-vous en bas de la page.

Vous pouvez également poser une question à une experte en droit du travail en bas de la page et une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.

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