Concertation publique sur les zones d’accélération des énergies naturelles renouvelables
Concertation publique sur les zones d’accélération des énergies naturelles renouvelables
Quand : du 25 septembre au 20 octobre 2024
La ville de Rueil-Malmaison lance une consultation auprès des Rueillois sur la création de zones d'accélération de production des énergies renouvelables.
Pour répondre à l’urgence climatique, et faire face à la crise énergétique, la France s'est fixée pour objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, ainsi que de réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique.
C’est dans ce cadre que la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables de mars 2023, dite loi APER, instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Très concrètement, cela signifie que toutes les communes doivent désormais définir les zones où elles souhaitent voir prioritairement s’implanter des projets d’énergies renouvelables, qu’il s’agisse du photovoltaïque, du solaire thermique, de la géothermie,…
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leurs potentiels énergétiques.
- Télécharger les fiches de l'ADEME.
- Elles présentent la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification territoriale.
Les ZAENR ne constituent pas une pré-autorisation en soi pour un projet individuel mais visent à en faciliter l’émergence en identifiant des secteurs éligibles et en facilitant leur mise en œuvre par les porteurs de projets (procédures administratives simplifiées et accélérées, incitations financières, subventions). Toutefois, d’autres projets de production d’énergie renouvelable sont possibles en dehors de ces zones.
Les zones d’accélération correspondent donc à des zones jugées préférentielles et prioritaires par la commune pour le développement des énergies renouvelables. Ce ne sont pas des zones exclusives.
Dans ce cadre, et afin de répondre aux éventuelles questions de ses administrés, la ville organise une consultation de ses habitants sur la création de ces ZA EnR, en ligne du 25 septembre au 20 octobre 2024 inclus sur la plateforme participative de la ville « J’aime Rueil, je participe » ou en vous rendant à l’accueil de l’hôtel de ville sur un registre papier.
Il est proposé d’inscrire l’ensemble du territoire communal excepté la forêt de Saint Cucufa en zone d’accélération de production des énergies renouvelables pour les énergies suivantes :
-l’énergie solaire d’origine photovoltaïque
- l’énergie solaire d’origine thermique,
- la géothermie,
- les pompes à chaleur aérothermique,
- la valorisation de l’énergie fatale
- le biogaz,
- la biomasse
Les énergies renouvelables suivantes n’ont pas été retenues pour la proposition d’une zone d’accélération :
- l’énergie éolienne,
- l’hydroélectricité,
- la valorisation énergétique des déchets autres que biomasse
Vous êtes invités à prendre connaissance des cartographies des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) identifiées sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison.
Les zones seront actées au conseil municipal de Novembre avant transmission aux services de l'État
Soyez nombreux à y participer !
